J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 juillet 2002, Mme Faivre (Danièle), surveillante des services médicaux puéricultrice de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, directrice de la crèche du site Fontenoy, est nommée sous-régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Elle assure la réception des règlements effectués par les agents du ministère en paiement du prix de séjour de leur enfant à la crèche, et le paiement de diverses dépenses de fonctionnement courant de la crèche.
Mme Faivre (Danièle) est prolongée dans ses fonctions de sous-régisseur tant que perdurera par avenant la convention qui précise les modalités de mise à la disposition par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, de personnels nécessaires au fonctionnement de la crèche de ces ministères.